Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, Docteur en Droit Public

Qu’est-ce que la mobilité internationale (des personnes physiques) ?

Cela englobe les situations dans lesquelles un individu est amené à se déplacer dans différents pays pour des raisons professionnelles et/ou personnelles.

Quelles sont les conséquences en matière d’imposition des revenus ?

Ces déplacements internationaux posent naturellement la question de savoir où, quand et comment les revenus sont imposables entre les pays concernés. La réponse à cette question dépend des faits et circonstances applicables à chaque situation, de la combinaison des législations nationales et des conventions fiscales internationales applicables ainsi que du type de revenu. En toute hypothèse il est capital que les positions sur la résidence fiscale et le droit d’imposition des revenus soient cohérentes et symétriques entre les pays au risque sinon de s’exposer à des doubles impositions et à des régularisations chronophages assorties de sanctions fiscales voire pénales.

Quels sont les autres sujets à prendre en compte ?

La mobilité internationale des personnes peut également soulever des sujets en matière de droit d’imposition du patrimoine, d’applicabilité des prélèvements sociaux et d’impôt sur les sociétés (risque d’établissement stable à l’étranger). Il convient également de tenir compte de certaines formalités spécifiques concernant l’exit tax ou encore les trusts. Au-delà des aspects liés à l’imposition, il y a enfin des sujets en immigration, en droit du travail et de la sécurité sociale, en paie, ainsi qu’en matière de couverture santé et retraite.

Des sujets techniques, subtils et complexes nécessitant une assistance adaptée

Face à la diversité des situations envisageables et compte tenu de la technicité, subtilité et complexité des règles applicables, il est important de se faire assister afin de se conformer aux législations des pays concernés mais aussi pour être en mesure de faire des choix éclairés lorsque des options sont envisageables ou encore afin d’identifier en amont des pistes d’optimisation sociales et/ou fiscales. Avec près d’une vingtaine d’années d’expérience sur des sujets de mobilité internationale, n’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’une assistance auquel cas je vous propose de faire un point préalable ensemble pour identifier vos problématiques et qu’en fonction je puisse vous proposer un accompagnement sur-mesure incluant si besoin l’appui de mon réseau professionnel en France et/ou à l’étranger.