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Le contrôle fiscal des opérations internationales, L’Harmattan, mai 2004
Entre la mondialisation croissante de l’économie et les facilités offertes par l’Union Européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l’administration française a plus de mal à vérifier la véracité des déclarations des contribuables. C’est pourquoi les pouvoirs publics se sont efforcés d’adapter le contrôle fiscal à cette spécificité afin de le rendre plus efficace. Une réflexion centrée autour de la question de l’efficacité du contrôle fiscal des opérations internationales.
« Transfert du domicile fiscal à l’étranger : intérêts, risques et désillusions » (2002) et « Secret bancaire : peut-on encore compter dessus ? » (2001), L’Oxford Club, La Lettre du Patrimoine, Publications Agora
Premiers articles écrits en qualité de pigiste durant la préparation de mon Doctorat.
Me Jérôme THOMAS
Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, Docteur en droit public
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